Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-578 du 4 juillet 2018 modifiant le décret n° 94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom)

Le décret du 11 février 1994 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.