Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 23 août 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)

Le b de l'article 3 de l'arrêté du 23 août 2012 susvisé est modifié comme suit :
« Représentants du personnel : »
« 3 membres titulaires ;
3 membres suppléants ; ».