Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)
Au dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé sont supprimés les termes :
«-la mission d'animation des réseaux territoriaux ; «-la mission de maîtrise d'ouvrage des applications informatiques. ».