Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie :
Réunion du mercredi 4 juillet, 2018, à 11 heures :
Députés
Titulaires. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Gosselin, Mme Catherine Kamowski, M. Philippe Latombe, Mme Naïma Moutchou.
Suppléants. - M. Jean-Pierre Pont, Mme Maina Sage.
Sénateurs
Titulaires. - M. Philippe Bas, M. Jacques Bigot, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Yves Leconte, Mme Catherine Troendlé.
Suppléants. - Mme Agnès Canayer, Mme Catherine Di Folco, M. Loïc Hervé, M. Thani Mohamed Soilihi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie :
Réunion du mercredi 4 juillet 2018, à 11 h 30 :
Députés
Titulaires. - M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, Mme Élise Fajgeles, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Guillaume Larrivé, Mme Naïma Moutchou.
Suppléants. - M. Éric Coquerel, M. Thomas Rudigoz.
Sénateurs
Titulaires. - M. Philippe Bas, M. Philippe Bonnecarrère, M. François-Noël Buffet, Mme Josiane Costes, M. Jacques Grosperrin, M. Jean-Yves Leconte.
Suppléants. - Mme Éliane Assassi, M. Jacques Bigot, Mme Catherine Di Folco, M. Loïc Hervé, Mme Muriel Jourda.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination :
Réunion du mercredi 4 juillet 2018, à 10 h 30 :
Députés
Titulaires. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Christophe Euzet, Mme Isabelle Rauch, M. Arnaud Viala, M. Sylvain Waserman.
Suppléants. - M. Éric Coquerel, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Pierre Pont.
Sénateurs
Titulaires. - M. Philippe Bas, M. Jacques Bigot, Mme Nathalie Delattre, M. Loïc Hervé, Mme Muriel Jourda, M. Jean-Yves Leconte.
Suppléant. - Mme Agnès Canayer.