Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018.00164/SG/SJ du 21 juin 2018 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant modification de la décision n° 2014.0013/DP/SG du 5 mars 2014 de la Haute Autorité de santé relative à l'indemnisation des experts-visiteurs)
La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.