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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-CA-18 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Principe Actif pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Principe Actif)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-CA-18 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Principe Actif pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Principe Actif)


L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1121 du 25 novembre 2008 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Principe Actif est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 3 décembre 2018.