Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2018 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 portant transposition à la Caisse des dépôts et consignations du titre II du statut de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines)

La part des hommes se rapportant à la commission administrative paritaire n° 2 portée dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 5 juin 2018 visé en référence est modifiée comme suit : lire « 35,19 % » au lieu de « 64,81 % ».