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Article 9 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))

Article 9 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))


Délégation est donnée à Mme Manon Huré, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts et M. Lucas Prost, attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau budget et des établissements publics.