Article 6 AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des personnels relevant du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics)

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
I. - Identification de l'agent :
1. Nom de naissance, usuel, patronymique, prénom.
2. Civilité.
3. Matricule attribué par le traitement.
4. Extrait (trois caractères) du Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, ne permettant pas de reconstituer le NIR.
5. Identifiant ministériel.
6. Adresses personnelles.
7. Adresses professionnelles.
8. Adresse électronique.
II. - Données relatives à la vie professionnelle :
1. Corps, grades, dates d'effet.
2. Positions administrative et statutaire.
3. Direction, Affectations administratives et opérationnelles.
4. Congés et absences.