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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-572 du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés financiers)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-572 du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés financiers)


A la première phrase du VI de l'article R. 621-46 du même code, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».