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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-572 du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés financiers)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-572 du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés financiers)


Au quatrième alinéa de l'article R. 621-15 du même code,les mots : « de l'Autorité des marchés financiers » sont supprimés à leurs deux occurrences.