Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-572 du 3 juillet 2018 relatif à l'Autorité des marchés financiers)

Au 10° de l'article R. 621-10 et aux articles R. 621-13 à R. 621-23 du même code, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par le mot : « président».