Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2014 modifié portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

L'article 5 de l'arrêté du 16 juillet 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « contenant » sont ajoutés les mots : « le cas échéant » ;
2° Au troisième alinéa, après le mot : « ayant » sont ajoutés les mots : « le cas échéant ».