Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Château-Gaillard (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Douvres (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Jasseron (1).


DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Domérat (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Montluçon (2), Nassigny (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Bellenaves (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Vaux (2).


DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Communes d'Aiglun, Aubignosc (1), Authon (1), Barrême (1), Brusquet (Le) (1), Castellane (1), Castellard-Melan (Le) (1), Chaffaut-Saint-Jurson (Le) (2), Champtercier (1), Château-Arnoux-Saint-Auban (1), Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Châteauredon (1), Cruis (1), Digne-les-Bains, Entrepierres, Entrevennes, Escale (L') (2), Esparron-de-Verdon, Forcalquier (1), Manosque, Marcoux (1), Mézel (1), Mirabeau, Montfort (1), Motte-du-Caire (La) (1), Moustiers-Sainte-Marie (2), Niozelles (1), Noyers-sur-Jabron (1), Omergues (Les) (1), Ongles (1), Oraison, Palud-sur-Verdon (La) (1), Peipin, Peyroules (2), Peyruis (1), Pierrerue (1), Puimichel, Puimoisson, Quinson, Revest-du-Bion (1), Riez (1), Roumoules, Saint-André-les-Alpes (1), Saint-Benoît (1), Sainte-Croix-du-Verdon (1), Saint-Étienne-les-Orgues (1), Saint-Geniez (1), Saint-Jeannet (1), Saint-Julien-du-Verdon (1), Saint-Laurent-du-Verdon (1), Saint-Pierre (1), Saint-Vincent-sur-Jabron (1), Saumane (1), Simiane-la-Rotonde, Sourribes (1), Thoard (1), Valbelle (1), Villeneuve, Volonne (1).


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Communes d'Ailhon (1), Alissas (1), Aubignas (1), Beaulieu (1), Berzème (1), Bessas (1), Bourg-Saint-Andéol (1), Chauzon (1), Chomérac (1), Cornas (1), Flaviac (1), Grospierres (1), Guilherand-Granges (1), Labastide-de-Virac (1), Lagorce (1), Lanas (1), Largentière (1), Lavilledieu (1), Lussas (1), Lyas (1), Mercuer (1), Meysse (1), Mirabel (1), Montréal (1), Plats (1), Pradons (1), Privas (1), Rochemaure, Rompon, Ruoms, Saint-Étienne-de-Fontbellon, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Germain (1), Saint-Jean-le-Centenier (1), Saint-Julien-en-Saint-Alban (1), Saint-Just-d'Ardèche (1), Saint-Lager-Bressac (1), Saint-Laurent-du-Pape (1), Saint-Marcel-d'Ardèche (1), Saint-Martin-d'Ardèche (1), Saint-Martin-sur-Lavezon (1), Saint-Montan (1), Saint-Péray (1), Saint-Priest (1), Saint-Sauveur-de-Cruzières (1), Saint-Sernin (1), Saint-Sylvestre (1), Saint-Symphorien-sous-Chomérac (1), Saint-Thomé (1), Saint-Vincent-de-Barrès (1), Salavas (1), Soyons (1), Teil (Le) (1), Toulaud (1), Uzer (1), Vagnas (1), Vallon-Pont-d'Arc (2), Vans (Les) (1), Veyras (1), Vinezac (1), Viviers (1), Vogüé (1), Voulte-sur-Rhône (La) (1).


DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


Communes d'Aigaliers (1), Aigremont (3), Aigues-Vives (2), Alès (3), Allègre-les-Fumades (3), Anduze (1), Angles (Les) (1), Argilliers (1), Arpaillargues-et-Aureillac (1), Aubussargues (1), Aujargues (1), Bagard (3), Bagnols-sur-Cèze (1), Barjac (2), Baron (1), Bellegarde (1), Belvézet (2), Bernis (1), Blauzac (1), Boisset-et-Gaujac (2), Boucoiran-et-Nozières (1), Bourdic (1), Bragassargues (1), Branoux-les-Taillades (2), Brignon (1), Brouzet-lès-Quissac (1), Bruguière (La) (1), Cailar (Le) (3), Caissargues (1), Calmette (La) (3), Calvisson (3), Cannes-et-Clairan (1), Capelle-et-Masmolène (La) (1), Cardet (2), Carnas (1), Cassagnoles (1), Castelnau-Valence (2), Cavillargues (1), Cendras (1), Collorgues (1), Congénies (4), Connaux (1), Conqueyrac (1), Corconne (1), Crespian (1), Cruviers-Lascours (2), Deaux (2), Domazan (1), Domessargues (1), Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (1), Estézargues (1), Euzet (1), Flaux (1), Foissac (1), Fons (3), Fons-sur-Lussan (1), Fontanès (1), Fontarèches (1), Fournès (2), Fressac (1), Gailhan (1), Gajan (2), Garrigues-Sainte-Eulalie (1), Gaujac (1), Goudargues (1), Junas (2), Laudun-l'Ardoise (1), Laval-Pradel (1), Lecques (1), Lédenon (2), Lézan (2), Logrian-Florian (1), Lussan (1), Mages (Les) (1), Marguerittes (1), Martignargues (1), Maruéjols-lès-Gardon (1), Massanes (3), Massillargues-Attuech (2), Méjannes-le-Clap (1), Milhaud (1), Mons (2), Monteils (2), Montignargues (3), Montmirat (1), Moulézan (1), Moussac (1), Mus (2), Nages-et-Solorgues (3), Navacelles (1), Ners (3), Nîmes (2), Notre-Dame-de-la-Rouvière (1), Orthoux-Sérignac-Quilhan (1), Pont-Saint-Esprit (1), Portes (1), Potelières (1), Poulx (2), Puechredon (1), Pujaut (1), Quissac (1), Remoulins (2), Ribaute-les-Tavernes (3), Rivières (3), Rochefort-du-Gard (1), Rochegude (1), Roquemaure (1), Sabran (1), Saint-Alexandre (1), Saint-Ambroix (2), Sainte-Anastasie (2), Saint-André-de-Roquepertuis (1), Saint-André-d'Olérargues (1), Saint-Bauzély (1), Saint-Bénézet (1), Saint-Césaire-de-Gauzignan (2), Saint-Christol-lès-Alès (3), Saint-Clément (1), Saint-Côme-et-Maruéjols (2), Saint-Denis (1), Saint-Dézéry (2), Saint-Dionisy (2), Saint-Étienne-de-l'Olm (1), Saint-Geniès-de-Malgoirès (2), Saint-Hilaire-de-Brethmas (3), Saint-Hilaire-d'Ozilhan (1), Saint-Hippolyte-de-Caton (3), Saint-Hippolyte-de-Montaigu (1), Saint-Hippolyte-du-Fort (1), Saint-Jean-de-Ceyrargues (1), Saint-Jean-de-Crieulon (1), Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (1), Saint-Jean-de-Serres (1), Saint-Jean-du-Gard (1), Saint-Jean-du-Pin (2), Saint-Julien-de-Cassagnas (1), Saint-Julien-de-Peyrolas (1), Saint-Julien-les-Rosiers (3), Saint-Just-et-Vacquières (3), Saint-Laurent-la-Vernède (1), Saint-Mamert-du-Gard (3), Saint-Marcel-de-Careiret (1), Saint-Martin-de-Valgalgues (3), Saint-Maurice-de-Cazevieille (1), Saint-Michel-d'Euzet (1), Saint-Nazaire-des-Gardies (1), Saint-Paulet-de-Caisson (2), Saint-Privat-de-Champclos (1), Saint-Privat-des-Vieux (3), Saint-Quentin-la-Poterie (1), Saint-Siffret (1), Saint-Théodorit (1), Saint Victor-des-Oules (1), Saint-Victor-de-Malcap (3), Salindres (3), Sardan (1), Sauve (1), Sauzet (1), Savignargues (1), Saze (1), Servas (1), Serviers-et-Labaume (2), Seynes (1), Sommières (2), Souvignargues (1), Tornac (2), Uchaud (1), Uzès (1), Vallabrix (1), Valleragues (1), Vernarède (La) (1), Vers-Pont-du-Gard (1), Vézénobres (3), Vic-le-Fesq (1), Villevieille (1), Saint-Paul-les-Fonts (1).


DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


Communes de Morschwiller-le-Bas (1), Mulhouse (1).