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Article AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 29 avril 2018


Communes d'Attigny, Poix-Terron, Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux, Saint-Loup-Terrier, Voncq.


DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 14 février 2018 au 15 février 2018


Commune de Vernaux.


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2017 au 9 décembre 2017


Commune d'Éguilles.


DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018


Commune de Trouville-sur-Mer.


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018


Communes d'Équemauville, Glanville.


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


Commune de Firfol.


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 20 janvier 2018


Commune de Champ-d'Oiseau.


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 17 mars 2018


Commune de Gisors.


Inondations et coulées de boue du 12 avril 2018 au 13 avril 2018


Commune de Neaufles-Saint-Martin.


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


Commune de Saint-André-de-l'Eure.


Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


Commune de Mercey.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juillet 2017 au 29 août 2017


Commune de Saint-Pierre-du-Bosguérard.


DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue du 10 mars 2018 au 11 mars 2018


Commune de Bréchamps.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 28 février 2018 au 2 mars 2018


Commune de Balaruc-les-Bains.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 23 août 2015


Commune de Brignac.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018


Commune de Fontaines-sur-Marne.


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2017


Commune de Bournonville.


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 5 janvier 2018


Commune de Perrier.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 4 juin 2018


Commune de Bonnut.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 7 mai 2018


Communes d'Aucun, Gaillagos.


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2018


Commune de Geudertheim.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 20 janvier 2018 au 22 janvier 2018


Communes de Bonneville, Sallanches.


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 23 janvier 2018


Commune de Saint-Jeoire.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 janvier 2018 au 22 janvier 2018


Commune de Bonneville.


DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Séismes du 12 février 2018


Communes de Beaussais-Vitré, Busseau (Le), Moutiers-sous-Chantemerle, Saint-Pompain.


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2018 au 23 janvier 2018


Commune de Réalville.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 18 janvier 2018 au 21 janvier 2018


Commune de Sanary-sur-Mer.


Inondations et coulées de boue du 9 mars 2018 au 11 mars 2018


Commune de Montferrat.


DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 mai 2016 au 2 juin 2016


Commune de Piffonds.


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 11 février 2018


Commune de Saint-Jean-de-Beauregard.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 28 mai 2016 au 5 juin 2016


Commune de Bouville.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 mai 2016 au 3 juin 2016


Commune d'Arpajon.


DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


Commune de Limeil-Brévannes.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 29 mai 2016 au 4 juin 2016


Commune de Bonneuil-sur-Marne.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 mai 2016 au 31 mai 2016


Commune de Limeil-Brévannes.


Inondations par remontée de nappe naturelle du 30 mai 2016 au 6 juin 2016


Commune d'Haÿ-les-Roses (L').


DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 24 avril 2018


Communes de Possession (La), Saint-Benoît, Saint-Leu, Saint-Philippe, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 avril 2018


Communes d'Étang-Salé (L'), Petite-Île, Saint-Leu, Sainte-Suzanne.


Vents cycloniques du 23 avril 2018 au 24 avril 2018


Commune de Salazie.


Vents cycloniques du 24 avril 2018


Communes de Bras-Panon, Étang-Salé (L'), Petite-Île, Possession (La), Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Joseph, Saint-Louis, Saint-Pierre, Saint-Philippe, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne.


Vents cycloniques du 24 avril 2018 au 25 avril 2018


Commune de Port (Le).