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Article AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 24 janvier 2018


Commune de Villieu-Loyes-Mollon.


DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 28 janvier 2018 au 2 février 2018


Communes de Château-Thierry, Crouttes-sur-Marne, Romeny-sur-Marne.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulées de boue du 21 juin 2017


Commune d'Orcières.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 14 avril 2018


Commune de Sospel.


DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 29 avril 2018


Commune de Mazures (Les).


DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue du 15 mai 2018


Commune d'Amance (1).


Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018


Communes de Couvignon (1), Loches-sur-Ource (1), Viviers-sur-Artaut (1).


DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 23 avril 2018


Communes de Sainte-Croix (1), Saint-Rémy (1), Toulonjac (1).


Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018


Communes de Compeyre, Millau.


DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 21 avril 2018


Communes de Cormolain (1), Sallen (1).


Inondations et coulées de boue du 29 avril 2018 au 1er mai 2018


Commune de Caen.


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


Communes de Mézidon-Vallée-d'Auge (1), Saint-Pierre-en-Auge (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 janvier 2018


Commune de Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière (1).


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 26 janvier 2018 au 28 janvier 2018


Communes d'Athée, Glanon.


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 12 avril 2018


Communes de Bazincourt-sur-Epte, Gisors, Saint-Denis-le-Ferment (2).


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


Communes d'Armentières-sur-Avre (1), Bueil, Thiberville (1).


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


Communes de Grossœuvre (1), Jumelles (1).


Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


Communes d'Ambenay (1), Bâlines (1), Baux-de-Breteuil (Les) (1), Beaubray (2), Mesnil-en-Ouche (1), Beaumont-le-Roger, Bémécourt (1), Bois-Anzeray (1), Bois-Normand-près-Lyre (1), Bottereaux (Les) (1), Collandres-Quincarnon (1), Conches-en-Ouche (1), Courteilles (1), Mesnils-sur-Iton (1), Ferrières-Saint-Hilaire (1), Ferrière-sur-Risle (La) (1), Fidelaire (Le) (1), Grand-Camp (1), Houssaye (La) (1), Mélicourt (1), Montreuil-l'Argillé (1), Neaufles-Auvergny (1), Neuve-Lyre (La) (1), Noyer-en-Ouche (Le) (1), Rugles (1), Saint-Aubin-le-Vertueux (1), Sainte-Marthe (1), Saint-Quentin-des-Isles (1), Sébécourt (1), Verneuil-d'Avre-et-Iton (1), Vieille-Lyre (La) (1), Sylvains-les-Moulins (1).


Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


Commune de Breteuil (1).


DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 juin 2016


Commune d'Oinville-Saint-Liphard (1).


DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


Commune de Querrien (2).


Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


Communes de Locquénolé (1), Morlaix, Pleyber-Christ (2), Sainte-Sève (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018


Commune d'Artigue (1).


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


Commune de Talence (2).


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018


Commune de Terrasse (La).


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 4 janvier 2018


Communes de Grézolles (1), Saint-Marcel-d'Urfé (1), Saint-Martin-la-Sauveté (1).


Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018


Commune de Saint-Germain-Laval (3).


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


Commune de Saint-Jean-de-Braye.


DÉPARTEMENT DU LOT
Inondations et coulées de boue du 20 janvier 2018 au 22 janvier 2018


Commune de Figeac.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 15 mai 2018


Commune d'Humes-Jorquenay (1).


Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


Commune de Châteauvillain (1).


Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


Communes de Cirfontaines-en-Azois (1), Cour-l'Évêque (2), Latrecey-Ormoy-sur-Aube (1), Orges (1), Pont-la-Ville (1), Vaudrémont (1).


Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018


Communes d'Humes-Jorquenay (2), Langres-et-Corlée (1), Saint-Martin-lès-Langres (1).


Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018


Commune de Bricon (2).


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 18 janvier 2018


Commune d'Erching (1).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018


Communes de Beugny (1), Frémicourt (1), Grévillers (1), Noreuil (1), Quéant (1), Sapignies (1), Vaulx-Vraucourt (1).


Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018


Communes d'Ambrines (1), Aubigny-en-Artois (4), Beauvois (1), Blangerval-Blangermont (1), Boubers-sur-Canche (1), Buneville (1), Conchy-sur-Canche (1), Croisette (1), Estrée-Cauchy (1), Gouy-en-Ternois (2), Linzeux (1), Magnicourt-sur-Canche (3), Monchel-sur-Canche (1), Ramecourt (1), Tincques (1), Villers-Brûlin (1).


Inondations et coulées de boue du 27 mai 2018


Communes d'Aubigny-en-Artois (5), Berlencourt-le-Cauroy (2).


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


Communes d'Ambrines (2), Boubers-sur-Canche (2), Linzeux (2), Villers-Brûlin (2).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 11 avril 2018 au 12 avril 2018


Commune d'Uhart-Cize.


Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


Communes d'Eaux-Bonnes, Salies-de-Béarn.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 janvier 2018


Commune de Lasseube (3).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 18 février 2018 au 20 février 2018


Commune de Sainte-Engrâce.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018


Communes d'Arcizans-Dessus, Arrens-Marsous, Aucun, Gaillagos.


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2018


Commune de Geudertheim.


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018 au 1er juin 2018


Commune de Trimbach (1).


Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


Commune de Matzenheim.


DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Avalanches du 4 janvier 2018


Communes de Val-Cenis, Ugine (1).


Inondations et coulées de boue du 3 janvier 2018 au 5 janvier 2018


Commune de Saint-Pierre-d'Entremont (1).


Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018


Commune de Gilly-sur-Isère.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Avalanches du 9 janvier 2018


Commune des Houches.


Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2018 au 22 janvier 2018


Communes de Domancy, Passy.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 janvier 2018 au 22 janvier 2018


Commune de Sallanches.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 21 janvier 2018 au 23 janvier 2018


Commune de Passy.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 30 avril 2018


Communes d'Hermanville (1), Saint-Aubin-le-Cauf (1), Sauqueville, Tocqueville-en-Caux (1).


Inondations et coulées de boue du 30 avril 2018 au 1er mai 2018


Communes d'Hautot-sur-Mer, Saint-Aubin-sur-Scie.


Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018


Communes d'Auffay, Aumale (1), Beaussault (2), Lucy (1), Saint-Denis-sur-Scie.


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 avril 2018


Commune de Tocqueville-en-Caux (1).


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018


Commune de Saint-Martin-la-Garenne.


DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Inondations et coulées de boue du 12 avril 2018


Commune de Cherveux (1).


DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018


Communes de Busque, Labessière-Candeil.


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 8 mai 2018


Communes de Lizant (1), Saint-Gaudent (1), Voulême (1).


DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 19 mai 2018


Commune de Vagney.


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 9 juillet 2017


Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.


Inondations et coulées de boue du 15 août 2017


Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.


Inondations et coulées de boue du 13 septembre 2017


Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.