Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-CA-13 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif de la cité scolaire Paul Scarron pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Sillé)

L'association Foyer socio-éducatif de la cité scolaire Paul Scarron est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.