Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-CA-10 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FSE Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM)

L'association FSE Contact FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.