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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Roanne (Loire))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Roanne (Loire))


Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public la parcelle située sur la commune de Roanne, cadastrée section BK n° 8, d'une contenance de 1 668 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).