Article 3 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 19 avril 2018 (NOR : CPAE1811170S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), est abrogée.