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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Au bureau des ressources humaines et des affaires générales :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Valérie Guidoin, attachée d'administration hors classe, chef de bureau ;
Mme Fabienne Marquer, attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau.
II. - Délégation est donnée à Mme Louisiane Duville, attachée principale d'administration, à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines.