Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2018 portant agrément de la Foncière Terre de Liens)

Il est délivré à la Foncière Terre de Liens, dont le siège social est situé à Crest (26), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire des régions Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie.