Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires)

Au premier alinéa de l'article 2, au premier alinéa de l'article 4, au premier alinéa de l'article 5 et au premier alinéa de l'article 7, les mots : « volontaires militaires » sont remplacés par les mots : « volontaires dans les armées ».