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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires)


Après le titre Ier, il est inséré un titre Ier bisainsi rédigé :


« Titre Ier BIS
« Secrétariat général pour l'administration


« Art. 7-1.-Reçoivent délégation de pouvoirs dans les conditions définies à l'article 1er, le commandant du service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion et les chefs de centre de service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion, pour les volontaires stagiaires du service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion, concernant :


«-la souscription et le renouvellement des contrats dans les conditions prévues à l'article 5 du décret susvisé ;
«-le renouvellement de la période probatoire et la dénonciation durant la même période des contrats des volontaires prévus à l'article 8 du même décret ;
«-la résiliation des contrats des volontaires dans les conditions prévues à l'article 16 du même décret ;
«-la promotion ou la nomination aux grades de militaires du rang, prévue à l'article 2 du même décret.


« Art. 7-2.-Les autorités mentionnées à l'article 7-1 reçoivent délégation de pouvoirs dans les conditions définies à l'article 1er :
« I.-Pour les volontaires dans les armées recrutés au titre de l'armée de terre, concernant :


«-la souscription et le renouvellement des contrats dans les conditions prévues à l'article 5 du décret susvisé ;
«-le renouvellement de la période probatoire des contrats des volontaires prévus à l'article 8 du même décret ;
«-la promotion ou la nomination aux grades de militaires du rang, prévue à l'article 2 du même décret.


« II.-Pour les volontaires dans les armées recrutés au titre de la marine nationale, concernant :


«-le renouvellement de la période probatoire et la dénonciation durant la même période des contrats des volontaires prévus à l'article 8 du même décret ;
«-la résiliation des contrats des volontaires dans les conditions prévues à l'article 16 du même décret ;
«-la promotion ou la nomination aux grades de militaires du rang, prévue à l'article 2 du même décret.


« III.-Pour les volontaires dans les armées recrutés au titre de l'armée de l'air, concernant la promotion ou la nomination aux grades de militaires du rang, prévue à l'article 2 du même décret. »