Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires)

A l'article 1er, les mots : « intéressant les volontaires dans les armées ou les volontaires stagiaires du service militaire adapté » sont remplacés par les mots : « intéressant les volontaires dans les armées, les volontaires stagiaires du service militaire adapté ou les volontaires stagiaires du service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion ».