Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2018 portant inscription du ballonnet à élution de paclixatel SEQUENT PLEASE OTW de la société B. BRAUN Medical au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.