Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2018 portant retrait de l'agrément du Chapitre de Saint-Thomas et portant agrément de la Fondation Saint-Thomas)

Il est délivré à la Fondation Saint-Thomas, dont le siège social est situé à Strasbourg (67), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du Bas-Rhin.