Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2018 portant retrait de l'agrément du Chapitre de Saint-Thomas et portant agrément de la Fondation Saint-Thomas)

L'agrément délivré au Chapitre de Saint-Thomas pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Bas-Rhin par l'arrêté du 29 juillet 2011 susvisé est retiré.