Article 2 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication))
Article 2 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.