Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le capitaine de vaisseau Georges Soleil, chargé de la sous-direction de la gouvernance du numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. M. Hervé Cicchelero, ingénieur d'études et de fabrication hors classe, chargé de la sous-direction de la transformation numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. le colonel Philippe Derosier, chargé de la sous-direction de la sécurité numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. le général de brigade aérienne Dominique Deloche, officier général chargé des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences.
5. Mme Valérie Porcherot, administratrice civile hors classe, chargée de mission, pour les actes relatifs à la gouvernance ministérielle des données ;
6. Mme Valérie Dagand, agent sur contrat, chargée de mission, pour les actes relatifs à l'animation et la promotion de la transformation numérique.