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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation)


Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2018.