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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-563 du 29 juin 2018 relatif aux modalités d'accès prioritaire dans les formations initiales de l'enseignement supérieur public des meilleurs bacheliers dans chaque série et spécialité de l'examen et modifiant le code de l'éducation)

Données brutes

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-563 du 29 juin 2018 relatif aux modalités d'accès prioritaire dans les formations initiales de l'enseignement supérieur public des meilleurs bacheliers dans chaque série et spécialité de l'examen et modifiant le code de l'éducation)

I.-1° Dans le tableau figurant à l'article D. 681-2, la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
après la ligne :
«

»
est insérée la ligne suivante :
«

» ;
2° L'article D. 681-3 est ainsi modifié :

-au premier alinéa, après la référence : « D. 612-1-30, » sont insérées les références : « D. 612-1-32, D. 612-1-33, » ;
-au troisième alinéa, les mots : « et du quatrième alinéa de l'article D. 612-24 » sont remplacés par les mots : «, du quatrième alinéa de l'article D. 612-24 et du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-32 ».

II.-1° Dans le tableau figurant à l'article D. 683-2, la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
après la ligne :
«

»
est insérée la ligne suivante :
«

» ;
2° L'article D. 683-3 est ainsi modifié :

-au premier alinéa, après la référence : « D. 612-1-30, » sont insérées les références : « D. 612-1-32, D. 612-1-33, » ;
-au deuxième alinéa, les mots : « de l'article D. 612-1-24 » sont remplacés par les mots : « des articles D. 612-1-24 et D. 612-1-32 » et après les mots : « de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur » sont insérés les mots : « et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou du ministre chargé de l'éducation nationale » ;

III.-1° Dans le tableau figurant à l'article D. 684-2, la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
après la ligne :
«

»
est insérée la ligne suivante :
«

» ;
2° L'article D. 684-3 est ainsi modifié :

-au premier alinéa, après la référence : « D. 612-1-30, » sont insérées les références : « D. 612-1-32, D. 612-1-33, » ;
-au troisième alinéa, les mots : « et du quatrième alinéa de l'article D. 612-24 » sont remplacés par les mots : «, du quatrième alinéa de l'article D. 612-24 et du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-32 ».