Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-562 du 29 juin 2018 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation)

Au 3° de l'article D. 612-34 du code de l'éducation, les mots : « délivré par un établissement habilité en application de l'article L. 642-1 » sont supprimés.