Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l'arrêté du 4 août 2017 portant modalités d'application du décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 modifié relatif à la prime de diversification des activités des buralistes et déterminant l'offre de services et de produits ouvrant droit à ladite prime)

L'arrêté du 4 août 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article 1er, après le mot : « gaz », sont insérés les mots : «, par exemple » ;
2° Son annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.