Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-142 ORGA du 28 juin 2018 (nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel))

Mme Émilie BOKDAM-TOGNETTI, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel pour la période de juillet 2018 à septembre 2018.