Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères)
Les emballages des mélanges de semences de plantes fourragères satisfont aux dispositions prévues aux articles 7 et 8 de l'arrêté du 2 octobre 2017 susvisé.