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Article AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2018 pris pour l'application des articles R. 913-4 et R. 913-9 du code de l'éducation)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2018 pris pour l'application des articles R. 913-4 et R. 913-9 du code de l'éducation)


ANNEXE


Fonction postulée

Niveau de maîtrise de la langue française au regard du cadre européen commun de référence pour les langues

1° Ouvrir ou diriger l'établissement

C1

2° Être chargé d'un enseignement dans l'établissement

B2

3° Sauf si le demandeur souhaite enseigner :

a) Une langue officielle d'un Etat dont il est ressortissant

A2

b) Une langue pour laquelle il justifie du niveau C2 du cadre européen commun de référence pour les langues

c) Dans une langue étrangère, dans un établissement qui dispense un enseignement bilingue dans cette langue et en français

d) Pendant plus de la moitié du temps d'enseignement prévu mensuellement pour les élèves relevant de l'enseignement primaire

C2

e) Le français