Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français)


Le directeur général de la santé, le directeur général de la prévention des risques, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.