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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2018 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2018 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))


La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.