Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2018 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2018 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales))


Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par la déléguée ou son adjointe.