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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2018 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2018 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales))


Délégation est donnée à :
Mme Elvire Aronica, praticien hospitalier, agent détaché sur contrat, déléguée adjointe des affaires européennes et internationales, déléguée par intérim depuis le 20 avril 2018 ;
M. Jean Thiébaud, attaché hors-classe d'administration de l'Etat, chef de la mission des ressources, de l'animation et des synthèses,
à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.