Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-550 du 29 juin 2018 modifiant le décret n° 2007-228 du 20 février 2007 fixant la liste des bassins d'emploi à redynamiser et les références statistiques utilisées pour la détermination de ces bassins d'emploi)

Le décret du 20 février 2007 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 2, la date : « 1er janvier 2006 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2018 » ;
2° L'annexe est remplacée par l'annexe au présent décret.