Article 1 AUTONOME (Décret n° 2018-547 du 28 juin 2018 portant modification du décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense)

Le décret du 7 avril 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent décret.