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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2012 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Draveil (91))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2012 portant autorisation de création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Draveil (91))


1° L'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des deux unités suivantes :


-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Draveil ”, sise 32, avenue Bellevue, 91210 Draveil, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons âgés de 13 à 18 ans ;
-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Epinay-sur-Orge ”, sise 2, allée des Rossays, 91360 Epinay-sur-Orge, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons âgés de 13 à 18 ans. »


2° L'article 3 de l'arrêté du 23 juillet 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-L'établissement de placement éducatif Essonne Draveil exerce les missions suivantes :


-accueillir en hébergement les mineurs et, le cas échéant des majeurs placés par les juridictions ;
-évaluer la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
-organiser la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
-élaborer pour chaque jeune accueilli un projet individuel ;
-accompagner chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
-assurer à l'égard de chaque jeune accueilli une mission d'entretien ;
-assurer à l'égard des mineurs accueillis une mission de protection et de surveillance ;
-exercer, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées ;
-mettre en œuvre des actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du jeune majeur. »