Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la régie de La Réole)
L'arrêté du 22 décembre 2017relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni par la régie de La Réole est abrogé.