Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble)

L'arrêté du 13 octobre 2017relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble est abrogé.