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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble)


L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :


- du prix du gaz naturel du contrat futur trimestriel coté au PEG Nord, constaté sur une période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
- du montant total de redistribution pour les excédents d'enchères de capacités sur la liaison Nord-Sud. Cette constante change de valeur tous les trimestres.


Elle s'établit selon la formule suivante :
∆« m » = Δ PEG Nord €/MWh - ΔCT€/MWh
où : Δ m représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel en € par MWh ;
∆ PEG Nord représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel cotés en France, en euros par MWh ;
ΔCT représente l'évolution du montant unitaire total trimestriel définitif de redistribution des excédents de recettes d'enchères de capacité de transport sur la liaison Nord-Sud, en € par MWh.