Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches)

L'arrêté du 30 juin 2017relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches est abrogé.