Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs)

Au premier alinéa de l'article D. 342-23 du code de l'énergie, les mots : «, en application de l'article D. 321-21, » sont supprimés.