Le 1 duA de l'annexe I de l'arrêté du 27 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau du deuxième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
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DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
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BAS-RHIN |
Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin pour les opérations de l'ancien CSP du Haut-Rhin |
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Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle pour les opérations de l'ancien CSP de Meurthe-et-Moselle |
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Direction départementale des finances publiques des Vosges pour les opérations de l'ancien CSP des Vosges |
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GIRONDE |
Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques pour les opérations de l'ancien CSP des Pyrénées-Atlantiques |
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PARIS |
Direction départementale des finances publiques des Yvelines pour les opérations de l'ancien CSP des Yvelines |
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Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine pour les opérations de l'ancien CSP des Hauts-de-Seine |
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BOUCHES-DU-RHÔNE |
Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes pour les opérations de l'ancien CSP des Alpes-Maritimes |
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RHÔNE |
Direction départementale des finances publiques de l'Ain pour les opérations de l'ancien CSP de l'Ain |
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Direction départementale des finances publiques de l'Isère pour les opérations des anciens CSP de l'Ardèche, de la Drôme et de l'Isère |
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Direction départementale des finances publiques de Savoie pour les opérations des anciens CSP de la Savoie et de la Haute-Savoie |
2° Le tableau du quatrième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
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DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés régional |
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
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PARIS |
Direction départementale des finances publiques de l'Essonne pour les opérations de l'ancien CSP de l'Essonne |
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Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne pour les opérations de l'ancien CSP du Val-de-Marne |
3° Après le dernier alinéa, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Pour les opérations relatives aux ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er juillet 2018, aux dépenses dont le fait générateur est antérieur au 1er juillet 2018 et aux intérêts moratoires dont le fait générateur est antérieur au 1er juillet 2018.
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DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
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GIRONDE |
Direction départementale des finances publiques de Dordogne pour les opérations de l'ancien CSP de Dordogne |
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CÔTE-D'OR |
Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire pour les opérations de l'ancien CSP de Saône-et-Loire |
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ILLE-ET-VILAINE |
Direction départementale des finances publiques du Morbihan pour les opérations de l'ancien CSP du Finistère |
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LOIRET |
Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire pour les opérations de l'ancien CSP d'Indre-et-Loire |
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HAUTE-GARONNE |
Direction départementale des finances publiques du Gard pour les opérations de l'ancien CSP du Gard |
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LOIRE-ATLANTIQUE |
Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire pour les opérations des anciens CSP de Maine-et-Loire et de la Sarthe |
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NORD |
Direction départementale des finances publiques de l'Oise pour les opérations de l'ancien CSP de l'Oise |
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BOUCHES-DU-RHÔNE |
Direction départementale des finances publiques du Vaucluse pour les opérations des anciens CSP du Var et du Vaucluse |
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CÔTE-D'OR |
Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire pour les opérations de l'ancien CSP de la Nièvre |
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PARIS |
Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne pour les opérations de l'ancien CSP de Seine-et-Marne |
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Direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis pour les opérations de l'ancien CSP de Seine-Saint-Denis |
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Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise pour les opérations de l'ancien CSP du Val-d'Oise |
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HAUTE-GARONNE |
Direction départementale des finances publiques du Tarn pour les opérations de l'ancien CSP du Tarn |